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LA SOCIÉTÉ
Raison sociale : ROBOCATH
Forme juridique : SAS
Capital social : 439 277€
SIREN : 515 353 316
Responsables : Philippe BENCTEUX
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.robocath.com est la propriété de ROBOCATH. Le site internet www.robocath.com a été conçu par la société Adveris. Le site internet www.robocath.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le site www.robocath.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ROBOCATH détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de ROBOCATH. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de ROBOCATH ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ROBOCATH ou du tiers détenteur des droits.
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L’utilisateur du site web « www.robocath.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. ROBOCATH ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que ROBOCATH s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. ROBOCATH se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Le nouveau Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles. Robocath, en sa qualité de responsable du traitement, renforce ses engagements pour garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez.
A ce titre, la présente Charte de confidentialité vous informe sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société Robocath, Société par Actions Simplifiée au capital social de 439 277€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 515 353 316 dont le siège social est situé 19 rue Marie Curie, 76000 ROUEN.
Pour toute question relative à notre Charte de confidentialité, merci de nous contacter via l’adresse rgpd@robocath.com.
La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 19 octobre 2023.
Nos engagements
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la vie privée, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement RGPD»), Robocath s’engage à respecter les principes suivants :
Quelles données personnelles sont collectées ?
Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous souhaitez bénéficier.
La société Robocath est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée.
Pourquoi vos données personnelles sont collectées ?
Vos données peuvent être collectées dans la mesure où vous avez consenti de manière spécifique, libre et éclairé.
Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur à travers notre site internet.
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles listés ci-dessous.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse rgpd@robocath.com
Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe ou du nombre important de demandes, le délai peut être prolongé de deux mois.
L’exercice des droits se fait à titre gratuit. Si toutefois la demande était manifestement infondée ou excessive, Robocath se réserve la possibilité de refuser de donner suite à la demande.
Comment vos données personnelles sont protégées ?
Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pares-feux, des serveurs sécurisés.
Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des données.
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Robocath en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Robocath vous en informera dans les meilleurs délais.
Accès à vos données personnelles
Vos données personnelles sont destinées au personnel de Robocath habilité à les traiter, notamment le service Marketing, Informatique, Commercial, Qualité et Ressources Humaines.
Partage de vos données personnelles
Conformément à la règlementation, quand nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.
Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.
Transfert de vos données en dehors de l’espace économique Européen
Nous nous informons que vos données personnelles ne sont pas traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). En cas de changement, nous vous en avertirons et mettrons tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.
Utilisation des cookies
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Droit applicable
La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français.
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Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à la présente Charte de confidentialité, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter à l’adresse rgpd@robocath.com