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LA SOCIÉTÉ
Raison sociale : ROBOCATH
Forme juridique : SAS
Capital social : 439 277€
SIREN : 515 353 316
Responsables : Philippe BENCTEUX

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.robocath.com est la propriété de ROBOCATH. Le site internet www.robocath.com a été conçu par la société Adveris. Le site internet www.robocath.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le site www.robocath.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ROBOCATH détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de ROBOCATH. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de ROBOCATH ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ROBOCATH ou du tiers détenteur des droits.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web « www.robocath.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. ROBOCATH ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site. Bien que ROBOCATH s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. ROBOCATH se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ROBOCATH ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ROBOCATH ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.robocath.com en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

Le nouveau Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles. Robocath, en sa qualité de responsable du traitement, renforce ses engagements pour garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez.

A ce titre, la présente Charte de confidentialité vous informe sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.

Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société Robocath, Société par Actions Simplifiée au capital social de 439 277€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 515 353 316 dont le siège social est situé 19 rue Marie Curie, 76000 ROUEN.

Pour toute question relative à notre Charte de confidentialité, merci de nous contacter via l’adresse rgpd@robocath.com.

La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 19 octobre 2023.

 

Nos engagements

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la vie privée, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement RGPD»), Robocath s’engage à respecter les principes suivants :

  • Consentement : vous devez avoir consenti à la collecte et au traitement de vos données. Si tel n’était pas le cas ou si vous avez changé d’avis, merci de vous reporter à l’article ci-dessous relatif à vos droits
  • Limitation des données collectées : nous ne collectons que les données qui sont strictement nécessaires au traitement et à l’utilisation envisagée. Nous vous rappelons qu’il n’y a aucune obligation à nous transmettre ces données.
  • Limitation des finalités : les données que nous collectons sont traitées uniquement dans les finalités décrites ci-dessous.
  • Limitation des durées de conservation : vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités de traitement pour lequel elles ont été collectées. Au-delà de cette durée si aucune obligation légale impose leur conservation, nous veillerons à ce que vos données soient supprimées, détruites ou anonymisées.
  • Protection des données : en vue de sécuriser vos données et leur traitement, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles détaillées ci-dessous.
  • Transparence et loyauté : lorsque Robocath collecte une donnée vous concernant, nous vous informons de l’utilisation qui en sera faite. C’est pourquoi nous vous conseillons de lire attentivement les informations qui vous sont transmises à travers notre site internet.

 

Quelles données personnelles sont collectées ?

Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous souhaitez bénéficier.

La société Robocath est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Historiques de navigation, telles que les pages visitées et actions sur le site.

Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée.

 

Pourquoi vos données personnelles sont collectées ?

Vos données peuvent être collectées dans la mesure où vous avez consenti de manière spécifique, libre et éclairé.

Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur à travers notre site internet.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

  • Gestion de votre inscription à notre Newsletter
  • Gestion du recrutement
  • Statistiques
  • Partages sur les réseaux sociaux

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles listés ci-dessous.

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander la communication de vos données sous une forme accessible, la confirmation que vos données font ou ne font plus l’objet d’un traitement ainsi que la communication des informations relatives à vos données. Afin que vos données personnelles soient exactes, complètes, pertinentes et à jour, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.
  • Droit de rectification : Vous êtes en droit de demander que vos données soient rectifiées, complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
    • Vous contestez l’exactitude des données ;
    • Vous souhaitez limiter le traitement des données qui n’avaient pas été traitées de manière licite plutôt que leur suppression
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais celles-ci sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
    • Vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection l’emportent sur les motifs légitimes que nous poursuivons.
  • Droit d’opposition : Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles et ce sans motif.
  • Droit de porter réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse rgpd@robocath.com

Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe ou du nombre important de demandes, le délai peut être prolongé de deux mois.

L’exercice des droits se fait à titre gratuit. Si toutefois la demande était manifestement infondée ou excessive, Robocath se réserve la possibilité de refuser de donner suite à la demande.

 

Comment vos données personnelles sont protégées ?

Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pares-feux, des serveurs sécurisés.

Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des données.

En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Robocath en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Robocath vous en informera dans les meilleurs délais.

 

Accès à vos données personnelles

Vos données personnelles sont destinées au personnel de Robocath habilité à les traiter, notamment le service Marketing, Informatique, Commercial, Qualité et Ressources Humaines.

 

Partage de vos données personnelles

Conformément à la règlementation, quand nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.

Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.

 

Transfert de vos données en dehors de l’espace économique Européen

Nous nous informons que vos données personnelles ne sont pas traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). En cas de changement, nous vous en avertirons et mettrons tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.

 

Utilisation des cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des informations propres vous concernant stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel vous vous êtes connectés sur le site internet et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies indiquent la fréquentation des pages que vous visitez, ce qui nous aide à connaître les informations qui vous intéressent. Cela permet de vous offrir plus de contenu qui vous intéresse et moins de contenu qui ne vous intéresse pas.

Les cookies vous permettent de stocker des préférences et les noms des utilisateurs, enregistrer des produits et des services, personnaliser des pages ou faire de la publicité ciblée.

A travers ces cookies, vos données personnelles peuvent être recueilles telles que :

  • Des informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d’exploitation que vous utilisez
  • L’adresse IP de l’appareil que vous utilisez
  • Les pages Web que vous consultez
  • Les liens sur lesquelles vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.

 

Le site internet Robocath utilise 03 types de cookies qui ont des finalités différentes. Tous les cookies de type non techniques doivent recueillir votre consentement avant d’être installés. Vous pouvez donner votre consentement sur la page d’accueil du site internet, en cliquant sur « accepter ».

  • Les cookies strictement nécessaires et fonctionnels : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle
  • Les cookies de performance : Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site
  • Les cookies pour une publicité ciblée : Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site Web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, votre publicité sera moins ciblée

 

Vous avez le choix :

  • D’accepter ces cookies en cliquant sur le bouton « Accepter » présent sur le bandeau Cookies, apparaissant au bas de votre page internet. Tant que vous n’avez pas accepté, les cookies ne pourront être stockés sur votre appareil

ou

  • De refuser ces cookies via le bouton « Refuser » présent sur le bandeau Cookies ou les paramètres de votre navigateur internet

 

Lorsque vous cliquez sur le bouton « refuser » du bandeau Cookies, le dépôt des cookies par défaut désactivé le restera.

 

Pour en savoir plus sur la désactivation des cookies via votre navigateur internet :

 

La durée de conservation de ces informations dans votre appareil est d’une durée maximale de 13 mois. A l’expiration de ce délai, nous recueillerons de nouveau votre consentement.

 

Pour plus d’informations sur le paramétrage de vos cookies, vous pouvez consulter :

 

Sites internet de tiers

Le site internet Robocath peut être associé à des sites internet tiers. Les sites hébergés par des tiers sont hors de notre contrôle. Lorsque vous renseignez des données personnelles sur un site internet tiers, le traitement de ces données n’est pas effectué sur notre site internet, mais sur le site internet tiers concerné. Toute donnée personnelle que vous fournissez sera collectée et traitée conformément à la politique relative à la confidentialité des données du tiers concerné.

Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité concernant les pratiques exercées par lesdits tiers en matière de protection des données.

 

Droit applicable

La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à la présente Charte de confidentialité, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter à l’adresse rgpd@robocath.com